Mentions Légales

Données personnelles

CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

RESCUE OCEAN est soucieux de la protection des données personnelles. Il s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes et françaises qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr. En utilisant le site www.rescueocean.org, vous acceptez la collecte et l’utilisation de vos données personnelles de la manière décrite dans la présente Charte de protection des données.

RESCUE OCEAN traite vos données personnelles pour mieux vous servir.
RESCUE OCEAN est le responsable de traitement en charge d’un ou de plusieurs traitements de données à caractère personnel dont elle détermine les finalités et les moyens.

Dans le cadre de ces traitements, vos données collectées, sont notamment, les suivantes :

  • Votre prénom, nom, adresse, date de naissance, e-mail, téléphone
  • Vos données de localisation
  • Votre adresse de facturation
  • Vos informations d’ordre financier (ex : numéro de carte bancaire)
  • Adresse IP/Mac
  • Témoins de connexions “cookies”
  • Données de connexion et de navigation
  • L’historique de vos achats de produits et services
  • D’autres informations que vous souhaitez nous communiquer

La protection des enfants :
Le cas échéant, il peut arriver que nous traitions des données relatives à des mineurs sur notre site. Mais nous nous assurons, et ce, conformément à l’article 8 du règlement européen sur la protection des données, que la collecte s’opère avec l’autorisation expresse du titulaire de la responsabilité parentale à l’égard de l’enfant.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque.
Pourquoi RESCUE OCEAN collecte vos données ?

RESCUE OCEAN utilise vos données personnelles pour mettre en place et développer ses produits ou services. Pour les finalités suivantes, nous demandons votre consentement :

  • Géolocalisation
  • Enquêtes de satisfaction
  • Publicité ciblée (Cf Politique de cookies)
  • Participation à un jeu-concours
  • Gestion du programme fidélité
  • Gestion des avis clients sur nos produits
  • Offres spéciales, promotions, coupons et garanties
  • Newsletter.

Pour les finalités suivantes, vos données sont traitées dans le cadre d’une exécution du contrat vous liant à RESCUE OCEAN :

  • Le don en ligne
  •  La facturation
  • Le contact avec le service client
  • D’autres prestations et services que RESCUE OCEAN mettra à votre disposition.

Pour les finalités suivantes, vos données sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par RESCUE OCEAN :

  • Etablissements de modèles statistiques anonymisés,
  • Pour prévenir et détecter les éventuelles menaces contre la sécurité de nos visiteurs et de nos produits ou services
  • Pour prévenir de la fraude ou toute autre action illicite et se conformer à nos obligations légales
  • Les mises à jour de notre site

Les moyens de la collecte de vos données personnelles sont :

  • A l’occasion de l’achat ou d’un service, ces données peuvent être collectées directement par un collaborateur.
  • Sur notre site, ces données peuvent être collectées par le biais de formulaires que vous serez amenés à compléter ou automatiquement.

Quand ces données sont-elles collectées ?
RESCUE OCEAN collecte les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • Vous créez votre compte client sur nos sites et applications
  • Vous effectuez un don sur nos sites, applications
  • Vous naviguez sur nos sites et applications et consultez les pages
  • Vous participez à un jeu ou un concours
  • Vous contactez notre Service Client
  • Vous rédigez un commentaire
  • Vous consultez nos réseaux sociaux

RESCUE OCEAN conserve vos données selon une durée déterminée.
RESCUE OCEAN conserve vos données personnelles pour la plus longue des durées nécessaires au respect des dispositions légales et réglementaires applicables ou une autre durée compte tenu des contraintes opérationnelles.
S’agissant des prospects, les informations sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou de votre dernier achat.
Les destinataires de vos données : RESCUE OCEAN ne divulgue pas vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de marketing.
Les destinataires de ces données sont :

  • Certaines de vos informations sont également transmises des sociétés sous-traitantes pour la réalisation de vos prestations (La poste, Transporteurs…), mais toujours avec des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques afin de les protéger contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite par des tiers.

RESCUE OCEAN s’engage à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible. Vous êtes informé que des données vous concernant ne sont pas transmises à des sociétés situées dans des pays hors Union Européenne Liens vers d’autres sites.
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites Web que nous ne possédons pas ni n’exploitons. Dans la mesure où les sites liés ne font pas partis de la société RESCUE OCEAN, nous ne les contrôlons pas et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus, produits, services ou politiques et pratiques de confidentialité. Néanmoins RESCUE OCEAN s’attache à vous proposer des partenaires de confiance.
RESCUE OCEAN sécurise vos données personnelles RESCUE OCEAN s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles fournies sur notre site.

La gestion de vos données personnelles

Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ?

Quand vous fournissez des informations personnelles à RESCUE OCEAN, dans le cadre de la création d’un compte utilisateur ou client, vous avez accès à vos données et vous pouvez les mettre à jour, les modifier ou les supprimer à tout moment.

Vos droits :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 Avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits pour la gestion de vos données.

Le droit d’accès :
Vous pouvez demander à RESCUE OCEAN d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez en demander la copie.

Le droit de rectification :
Le droit de demander à RESCUE OCEAN la modification de vos informations inexactes sur sa base de données.

Le droit à l’effacement :
RESCUE OCEAN efface vos informations contenues dans nos bases de données dans la mesure où ces dernières sont plus pertinentes à l’une des finalités énoncées ci-dessus (par exemple : facturation).

Le droit d’opposition et de retrait de consentement :
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier de nos bases, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.

Le droit de limitation du traitement :
Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification.

Le droit à la portabilité :
C’est le droit d’obtenir que ses données personnelles soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible.

Le droit de définir des directives relatives au sort de nos données après son décès :
Sans directive de votre part, après un certain délai d’inactivité, RESCUE OCEAN supprime vos données. Néanmoins, vos héritiers peuvent après votre décès exercer les droits sur vos données.

Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez introduire une réclamation si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation à la règlementation.

Contact pour l’exercice de vos droits
RESCUE OCEAN se veut proche de ses clients. C’est pourquoi nous ne ménageons aucun effort pour vous assister. Pour toute question relative à la présente charte ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous envoyer conformément à la réglementation, une demande accompagnée d’un justificatif d’identité valide :

  • Soit par courrier à l’adresse suivante : FONDATION RESCUE OCEAN – Service Internet – 386 rue Jean Fresnel 34500 Béziers
  • Soit par e-mail à : fondationrescueocean@gmail.com

Loi et juridiction applicable La présente charte relative à la protection de vos données personnelles est régie par la loi française et tout litige à son sujet relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 27/04/2021

Cookies

Mentions légales -cookies

Cookies

Cette page dédiée à notre politique de cookies vous décrit l’utilisation des cookies faite par RESCUE OCEAN à travers ce site Internet. Vous y trouverez la définition des cookies, l’utilisation ainsi que le type de cookies déposés sur votre navigateur mais aussi la possibilité de désactiver le dépôt de ce type de fichiers sur votre navigateur.

Définition des cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre ordinateur lors de la visite sur notre site ou de la consultation d’une publicité. Ce dernier a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous offrir des services adaptés à votre terminal (ordinateur, tablette ou smartphone). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Utilisation des cookies sur RESCUE OCEAN

Les cookies utilisés par RESCUE OCEAN ne collectent pas d’informations personnelles à votre sujet et ne peuvent en aucun cas nuire à votre ordinateur, tablette ou smartphone. Ils sont utilisés pour assurer le bon fonctionnement de notre site Internet tout en nous permettant d’améliorer votre expérience d’utilisateur durant toute la navigation sur notre site Internet. En naviguant sur ce site Internet, nous considérons que vous acceptez l’utilisation des cookies mis en place par RESCUE OCEAN.
Deux types de cookies sont installés sur votre navigateur :

  • Les cookies d’origine : ces derniers sont paramétrés par RESCUE OCEAN. Ils ont pour fonction principale d’analyser la fréquentation sur notre site Internet et l’utilisation qu’il en est faite (Google Analytics) dans une optique d’amélioration de votre navigation.
  • Les cookies tiers : ils sont installés par RESCUE OCEAN mais paramétrés par des partenaires de confiance. Tout comme nos cookies, ils ne récoltent aucune information personnelle. Certains d’entre eux offrent des services supplémentaires sur et en-dehors notre site Internet (présence de publicités sur des sites tiers). Egalement, nous enrichissons votre navigation avec l’ajout de vidéos de démonstration de nos produits via notre chaine YouTube ou encore via le partage de produits sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter et GooglePlus). Ces sites utilisent leurs propres cookies que RESCUE OCEAN ne contrôlent pas. Nous vous recommandons de consulter leurs sites Internet respectifs pour obtenir plus d’informations sur leur politique en matière de cookies.

Durée de vie des cookies

Le délai de validité du consentement au dépôt des Cookies est de 13 mois maximum. À l’expiration de ce délai, votre consentement devra être de nouveau recueilli.

Paramétrer votre navigateur internet

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut vous signaler la présence de cookies déposés sur votre ordinateur et vous demander l’acceptation ou non de ces derniers. Vous pouvez, ainsi, accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.
Vous trouverez ci-dessous la procédure de paramétrage des cookies de chaque navigateur Internet :

  • Internet Explorer Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
  • Firefox Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies
  • Safari Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition puis Préférences. Cliquez sur Sécurité. Cliquez sur Afficher les cookies.
  • Google Chrome Cliquez sur l’icône du menu Outils puis Options. Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section Confidentialité. Cliquez sur le bouton Afficher les cookies. Pour obtenir de plus amples informations sur les cookies, nous vous invitons à consulter le site www.allaboutcookies.org.
CGV

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, La Fondation, ci-après dénommée RESCUE OCEAN et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un don via le site Internet de RESCUE OCEAN, ci-après dénommées le client.

Conditions générales

PREAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre :

• D’une part, La fondation, ci-après dénommée «RESCUE OCEAN » ou « le Vendeur », Fondation déclarée régie par la loi du 01er juillet 1901 dont le siège social est situé 386 rue Jean Fresnel 34500 Béziers, représentée par Monsieur Benoît Schumann

• Et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un don via le site Internet de RESCUE OCEAN, ci-après dénommées « le Client ».

CES CONDITIONS REGISSENT EXCLUSIVEMENT LES CONTRATS CONCLUS ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT qui doit être un consommateur, au sens du Code de la consommation. Le code définit le consommateur comme une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, ou agricole (article liminaire du Code de la consommation).

LES MODALITES DE PAIEMENT DONS

Paiement par Chèque bancaire

Lors de votre don, vous pouvez aussi payer par chèque bancaire.

Libellez votre chèque à l’ordre de Fondation Rescue Ocean

Envoyez votre chèque par courrier : FONDATION RESCUE OCEAN – Service Dons – 386 rue Jean Fresnel 34500 Béziers

Votre reçu fiscal vous sera envoyée une fois le chèque reçu et encaissé.

Paiement par Virement bancaire

Lors de votre don, vous pouvez aussi payer par virement bancaire.

Suivez les indication fournies lors de votre don et reçu par email.

Votre reçu fiscal vous sera envoyée une fois le virement reçu et encaissé.

 

CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

RESCUE OCEAN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fiable conformément aux articles 1360 et 1379 du Code civil.

Les registres informatisés de RESCUE OCEAN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

DONS

Votre don vous donne droit à une déduction fiscale

• 66 % du montant de votre don est déductible de votre Impôt sur le Revenu, dans la limite de 20 % de votre revenu net imposable.

• 75 % du montant de votre don est déductible de votre IFI.

• Vous recevrez votre reçu fiscal en fin d’année.

DONNEES PERSONNELLES

Le Client est invité à se rapporter à notre charte de protections des données personnelles.

Toute information personnelle que le Client serait amené à transmettre à RESCUE OCEAN est soumise aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la nouvelle loi Informatique et Liberté n°2018-493 du 20 juin 2018. .

Conformément à ces dispositions, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données le concernant, demander une limitation du traitement, s’y opposer, ou demander la portabilité de ses données, en écrivant à :

• fondationrescueocean@gmail.com

• Ou par courrier à l’adresse suivante : FONDATION RESCUE OCEAN – Service RGPD – 386 rue Jean Fresnel 34500 Béziers

18 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de La Fondation RESCUE OCEAN, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets qu’il est interdit de reproduire, d’exploiter, de rediffuser, ou d’utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement. Ils sont la propriété exclusive de La Fondation RESCUE OCEAN.

Tout lien hypertexte renvoyant au site de La Fondation RESCUE OCEAN et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit sauf accord écrit de La FONDATION RESCUE OCEAN.

MODIFICATIONS

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de ventes.

RECLAMATIONS

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Service INTERNET en utilisant le moyen de son choix.

Par courrier : FONDATION RESCUE OCEAN – Service Internet – 386 rue Jean Fresnel 34500 Béziers

Par email : fondationrescueocean@gmail.com.

21- LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Au cas où l’une de ces clauses deviendrait nulle ou sans objet, les autres continueront de produire leurs effets.

Le Client est libre de choisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable